O.G.M.

S'exprimer maintenant ou se taire pour longtemps…

L'heure est grave ! Tout va si vite dans ce bas monde et particulièrement à la chambre des députés ! Alors que les projecteurs se tournent vers les présidentiels, se décide en coulisse le sort de l'humanité toute entière !

L'examen du projet de loi français qui vise à encadrer les cultures et les essais d'OGM débutera normalement en juin 2006 à l'Assemblée Nationale. Un texte déterminant pour l'avenir qui, malheureusement, s'illustre par la dangereuse platitude de ses propositions.

Nous sommes en droit d'attendre d'une loi sur des produits potentiellement dangereux qu'elle nous informe et nous protège en respectant le principe de précaution*. Or ce dernier, pourtant inscrit dans notre constitution, est totalement absent des propositions.
Les plantes génétiquement modifiées cultivées pour l'alimentation humaine ou animale posent des problèmes nombreux : sécurité environnementale, biodiversité, santé, économie rurale et échappe au contrôle de l'homme par sa propagation dans l'espace (pollinisation) et le temps (repousse).

Le projet en question est très loin de faire l'unanimité. Il a été approuvé par le sénat en mars dernier mais à une très faible majorité. Le voici à présent devant les députés pour une consultation décisive !

Ce projet de loi élaboré par le ministère de la recherche masque les enjeux économiques sous couvert d'intérêt scientifique suggérant l'amalgame entre recherche médicale et business agroalimentaire. Mais surtout il présente de réels dangers :
- En garantissant la confidentialité des parcelles d'exploitation, il prive quiconque d'accéder à une information claire et empêche toute surveillance environnementale. La loi ne propose rien de plus quant à l'étiquetage des produits de consommations issus d'animaux nourris aux OGM.
- Il n'envisage pas tous les risques de contaminations des exploitations non OGM et bio (contamination déjà observé et mesurées, voir plus bas la ref de l'article sur la récente contamination en Espagne )
- Ce projet de loi ne donne aucun détail quant aux conditions d'applications, relayant les décisions de circonstance à des arrêtes ministériel pris dans le secret au moment venu ! Vive la séparation des pouvoirs !

Et pendant que tout le monde se casse la tête sur la position à adopter, le ministre de l'agriculture Dominique BUSSEREAU prend les devant en autorisant 17 nouveaux programmes d'essais en plein champ de semences génétiquement modifiées qui n'ont fait l'objet d'aucune étude de risque. Ceci avant que la loi ne soit votée et alors même que le conseil d'état et le tribunal administratif de Clermont Ferrant ont jugé illégal et annulé des autorisations identiques délivrées en 2004 et 2005 !
On croit rêver ! Il semblerait que le ministre ne n'ait que faire des décisions de justice. L'association France Nature Environnement saisit en référé ce même tribunal afin qu'il mette un terme définitif aux exactions de Monsieur BUSSEREAU.

Pour être commercialisées et cultivées en France, les semences doivent être inscrites au Catalogue national des espèces et variétés qu'elles soient génétiquement modifiées ou non.
A ce jour, font partie officiellement du catalogue officiel des semences autorisées par la loi française 9 variétés obtenues à partir du maïs Bt-176 et de 6 variétés obtenues à partir du maïs MON 810 ce qui signifie qu'elles peuvent être cultivées en plein champs sans aucune déclaration obligatoire !

ET L'EUROPE DANS TOUT ÇA ?
En fait, le projet de loi en question vise à transcrire une directive européenne en droit français ! La réglementation doit être la même pour tous les pays européens. Une entreprise qui souhaite commercialiser un OGM en Europe pour la consommation ou la culture doit obtenir une autorisation de mise sur le marché de la Commission européenne. En l'absence d'objection, le produit peut-être mis sur le marché dans l'ensemble de l'Europe.
Cependant, cette dernière reconnaît aux Etats membres le droit d'interdire des produits OGM ayant reçu une autorisation communautaire. Pour cela, ils doivent apporter la preuve que l' OGM constitue un risque pour la santé humaine ou l'environnement sur leur territoire.
Ainsi, la Pologne vient d'interdire totalement les semences transgénique sur son territoire afin maintenir l'agriculture polonaise complètement indemne d'OGM. Elle n'est pas la seule a s'élever contre des décisions européennes. Dans le passé, plusieurs états membres ont interdit des produits OGM mais sans fournir d'arguments fondés. Ce qui a poussé les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine à porter plainte en 2003 devant l'Organisation Mondiale du Commerce.
Ainsi les OGM sont loin de faire l'unanimité. L'opinion publique est même majoritairement méfiante à 74%. (sondage BVA janvier 2006) Et pourtant les gouvernements cèdent à la pression des firmes : Monsanto, DuPont-Pioneer, Syngenta, Dow, Bayer qui contrôlent le marché des organismes génétiquement modifiés.

Il est donc primordial et urgent d'agir. Nous sommes tous concernés et portons une responsabilité envers les générations futures. La lutte contre les OGM est à la fois une résistance citoyenne et un éveil des consciences à l'échelle planétaire.
Une alternative est possible grâce aux associations de défense de l'environnement qui lutte activement sur le terrain, informent et proposent des moyens d'action.

Lucie Bruley
juin 2006

  ALORS QUOI FAIRE ?

1- VOUS INFORMER !

INFORMATIONS GENERALES
Pour les questions type :
Qu'est ce qu'un OGM, quels dangers représente t-il ? Comment se reproduisent les plantes, qu'est ce qu'une mutation ? Quelle est l'importance des OGM dans l'agriculture ? Pourquoi les OGM ont il du succès auprès des agriculteurs ? Sont-ils moins cher ? etc.
Plusieurs sites concentrent des dossiers très intéressants :
- Le site Science&decisions.net est une mine d'information utiles : www.science-decision.net
- Un site assez complet et relativement objectif : http://www.OGM-info.com

SUIVRE L'ACTUALITE
- Le très sérieux Comité de Recherche et d'Information Indépendantes sur le Génie Génétique (Criigen) n'est pas une association militante. Leurs compétences reconnues internationalement en font un acteur de référence. Vecteur d'informations sans frontière, ils centralisent les alertes et anomalies observées de part le monde (cf rubrique lanceur d'alerte) ainsi que les comte rendus de conférences et colloques sur le sujet. www.crii-gen.org
- Le site infOGM.org publie régulièrement les brèves qui suivent l'actualité internationale sur le sujet.
- Les sites des association militantes publient tous les communiqués et suivent l'actualités de très près !
Voici les principales : www.confederationpaysanne.fr, www.greenpeace.org, www.france.attac.org, www.amisdelaterre.org, www.fne.asso.fr
- L'article sur la contamination des OGM en Espagne est disponible sur le site de Greenpeace : http://www.greenpeace.org/belgium/fr/press/releases/contamination-aux-OGM-en-espag
- Greenpeace met à disposition un petit livret régulièrement mis à jour recensant la présence de produits OGM dans les produits de consommation courante (voir plus bas)

EN SAVOIR PLUS SUR LE PROJET DE LOI :
- Le collectif d'ATTAC diffuse l'analyse du projet de loi article par article. Un document éclairant !
http://www.france.attac.org/article.php3?id_article=5914
- L'association France Nature environnement a, quant à elle, rédigé un contre projet de loi, fort de propositions concrètes (voir site fne plus haut).

2- AGIR

LE PROJET DE LOI
Vous pouvez rapidement contacter le député de votre circonscription avant qu'il ne délibère. Vous trouverez les coordonnées des députés par département sur le site de l'assemblée nationale ou directement : http://www.assemblee-nationale.fr/12/qui/circonscriptions/
- Si vous manquez d'arguments, la confédération paysanne propose une lettre type très bien faite à imprimer et envoyer: http://www.confederationpaysanne.fr/article.php3?id_article=815&var_recherche=lettre+depute+OGM
- ATTAC met également sur son site une lettre demandant au député la création d'une commission d'enquête parlementaire ainsi coexistence qu'une lettre concernant la loi à venir attirant l'attention de votre député sur les risques de la des cultures.

SI VOUS HABITEZ EN PROVINCE
Et que vous souhaitez pouvoir vous émerveiller devant la beauté d'un champs de colza an fleurs sans l'ombre d'un doute, dites le à votre maire ! Rejoignez le mouvement Pas d'OGM dans ma commune;
Un maire a compétence pour interdire les OGM si cette interdiction est proportionnée à un risque et s'appuie sur des circonstances locales.
Vous trouverez les argumentaires, les lettres, les cartes de France ainsi que les arrêtés en bonne et dû forme pour aider le maire dans ses démarches sur le site de la confédération paysanne et directement sur le lien : http://www.confederationpaysanne.fr/article.php3?id_article=42
De plus, un soutien peut être apporté aux maires sur demande par le CRII-GEN.  Contact Corinne LEPAGE : 01 56 59 29 59

PETITIONS
Un bon nombre de pétition circule. Certaine sont à signer en ligne, d'autres à imprimer et faire circuler. Elles défendent des idées différentes mais tous légitimes !
- Concernant le projet de loi en cours : France Nature environnementt
- Revendication d'étiquetage des produits de consommation : Greenpeace
- Contre la brevetabilité des êtres vivants et la monopolisation des ressources génétiques : OGMdangers.org.
- Pour un referendum national sur les OGM et au niveau européen sur la culture commerciale et la consommation animale et humaine d'OGM et de leurs produits dérives : Crii-Gen

AUTRES
Si vous avez l'habitude de regarder les étiquettes des produits que vous achetez, vous pouvez rejoindre le collectif des enquêteurs de Greenpeace en informant ces derniers de vos trouvailles inopportunes !

* Petit rappel sur le principe de précaution :
Ce dernier est introduit dans notre constitution via le Code de l'Environnement paru au J.O. du 21/09/2000 qui reprend également le Principe du Pollueur-payeur assurant la protection, la mise en valeur, la restauration, la remise en état des éléments du patrimoine commun de la nation. "Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation.

« Le Principe de Précaution doit "être considéré dans le cadre d'une approche structurée de l'analyse du risque, fondée sur trois éléments l'évaluation du risque, la gestion du risque et la communication du risque. Les décideurs doivent être conscients du degré d'incertitude lié aux résultats de l'évaluation des informations scientifiques disponibles.
Juger ce qui est un niveau acceptable de risque est une responsabilité éminemment politique." (Communication de la Commission) On oblige donc les décideurs à demander : "des analystes risques/bénéfices et coûts/avantages des différents scénarios »

En savoir plus sur les O.G.M. : Plantes et aliments transgéniques par Jean-Marie Pelt

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