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Rencontre avec..

Vincent Jacques
Le Seigneur

Lors du Sommet de Rio de Janeiro, Severn interpellait les politiciens afin que leurs actes soient le reflet de leurs paroles. (« Make your actions reflect your words » - Faites que vos actes reflètent vos mots) Comme un écho à ces propos, nous avons cherché à en savoir plus au sujet de l'efficacité des politiques publiques à l'échelle française et européenne.
Rencontre avec Vincent Jacques Le Seigneur, actuellement secrétaire général de l’Institut national de l’énergie solaire (INES) et ancien directeur général de l'Institut français de l'environnement (IFEN)

 

Commençons par quelques questions sur l'actualité...
Que pensez-vous de la conférence de Nagoya sur la biodiversité d'abord saluée par une majorité puis remise en cause par un petit nombre ?

La Conférence de Nagoya est une bonne nouvelle parce qu'après l'échec de Copenhague, c'est la perspective qu'il est encore possible aujourd'hui, d'avoir des accords sur les enjeux environnementaux à l'international.
En revanche, ce que montre Nagoya c'est que tout ce qui a été fait auparavant est un échec: que ce soit du Sommet de Rio en 1992 à la Conférence de Nagoya, on en est encore à se donner des objectifs chiffrés (et on s'en redonne).
Grâce à Nagoya, on semble avoir tranché sur la question de la propriété du vivant, c'est un débat qui traînait depuis vingt-cinq ans. La biodiversité étant mal répartie, la question était finalement de se dire: est-ce que les peuplades du fin fond de la forêt amazonienne sont propriétaires des richesses ou sont-elles à ceux qui les exploitent, par exemple les grands groupes pharmaceutiques ? Nagoya a tranché en disant que la propriété de cette biodiversité est d'abord bien celle de l'Etat où elle se trouve. Après, reste à savoir comment on va assurer cette reconnaissance... Mais c'est un pas en avant...

Nagoya aborde l'enjeu de la biodiversité... Quels sont les enjeux majeurs de la politique environnementale ?

En fait, il y a trois enjeux majeurs:

- La biodiversité qui est un enjeu pour elle-même c'est-à-dire que la biodiversité est une de nos richesses et qu'il faut la protéger mais c'est aussi un enjeu économique majeur. Les Américains ont mesuré ce que représentaient les pertes de la biodiversité, c'est en dizaines de milliards... Ce sont des enjeux financiers colossaux c'est-à-dire que le gâchis qu'on a fait depuis un siècle de la biodiversité c'est une perte économique sèche pour nos enfants, pour le futur...

- Le climat qui est une menace extrême pour l'humanité et qui est sans doute plus brutale que la perte de la biodiversité mais l'un d'ailleurs accentuant l'autre.

- Et enfin, la question de tout ce qu'on appelle les pollutions diffuses :
Les pesticides par exemple, les molécules qu'on largue dans la nature et dont on sait maintenant avec certitude, pour une bonne partie d'entre elles qu'elles font des dégâts considérables sur l'environnement et sur la santé puisqu'on sait mesurer à peu près aujourd'hui les pertes de fertilité de l'homme liées à ces molécules.
C'est un enjeu qui touche l'environnement mais aussi l'humanité elle même en tant qu'espèce.

Selon vous, la nomination du nouveau gouvernement relègue-t-elle au second plan la politique environnementale ?

Le fait que le gouvernement et le président de la République mettent au premier rang des ministres, le ministère de la défense me semble ahurissant...
Ils auraient mis le ministère de l'écologie, j'aurais compris, ils auraient, pourquoi pas, mis le ministère de l'Europe d'ailleurs, je l'aurais compris également... Cela aurait affiché clairement la volonté d'aller plus de l'avant. Mais avec le ministère de la défense, c'est une position de repli, une position nationaliste, une position qui est complétement à contre-courants des enjeux qui nous attendent. Les enjeux c'est l'intégration européenne, c'est la protection de l'environnement, de la biodiversité, du climat et là le dispositif étant qu'ils ne feront rien.
Mettre un ministre de la défense comme numéro deux du gouvernement c'est totalement absurde. Et doublement absurde d'avoir mis à la tête de ce ministère, un homme politique de cette importance à savoir un ancien premier ministre.

Après, le deuxième signal négatif, c'est qu'on a enlevé les Energies renouvelables au ministère de l'environnement... Et donc, c'est le retour aux mauvaises années... Les énergies renouvelables sont placées sous le ministère de l'industrie qui lui-même est sous l'égide du ministère de l'économie et des finances. Or, les énergies renouvelables c'est un domaine dans lequel il faut dépenser et donner ça à un ministère qui par définition ne veut pas dépenser mais veut économiser...

Enfin, un troisième point important c'est que les politiques de base de l'environnement sont des politiques de moyens et de longs termes car les enjeux environnementaux échappent à la conjoncture politique quelque part et puis la procédure de décision de mise en oeuvre de politique environnementale est très longue. Les grandes politiques environnementales que ce soit au niveau européen ou national prennent des années pour être mises en oeuvre. Or, si tous les six mois, vous donnez un grand coup de guidon et que vous changez de direction... Dans le domaine des énergies solaires et renouvelables, on a eu quatre décisions différentes en six mois! Du coup, tout s'arrête et les investisseurs arrêtent d'investir, les consommateurs ne comprennent rien... C'est un mauvais signal pour les Françaises et les Français et c'est à contre-sens de l'enjeu même environnemental qui est un enjeu de moyen et de long terme.

A présent, une question qui n'est plus d'actualité... Que pensez-vous de l'idée d'une taxe carbone ?

Une taxe carbone c'est sans doute la meilleure réponse, c'est un objectif ambitieux...
Aujourd'hui, à l'échelle de l'Europe, les outils pêchent... Le principe des quotas ne donne rien ou juste de la spéculation.
On pourrait mettre une taxe quasiment indolore puis année après année, on l'augmenterait. On voit bien que les Suédois qui ont mis en place une taxe carbone depuis maintenant vingt ans n'ont pas une économie spécialement sinistrée. La taxe c'est le meilleur outil qu'on puisse imaginer si on veut aller vite, or il faut aller vite.
Mais il y aura sans doute jamais de taxe carbone en Europe car il y a quelques domaines qui échappent à la majorité qualifiée dont la fiscalité. Cela veut dire que pour qu'il y ait une taxe à l'échelle européenne, il faut qu'il y ait l'unanimité. Or, on n'y est pas arrivé à neuf ou à dix dans les années 90, on ne peut pas y arriver à vingt-sept.
La majorité qualifiée c'est une majorité qui est pondérée par le poids du pays et de la population. Il y a plein de textes en Europe qui sont adoptés à la majorité qualifiée. Tous les textes environnementaux sont adoptés à la majorité qualifiée c'est-à-dire qu'il y a des pours, des contres mais il y a une majorité qualifiée./p>

Il faudrait qu'il y ait des pays qui disent on veut adopter un outil commun. Il y a des possibilités (ce qu'on appelle la coopération renforcée) dans le traité européen mais les conditions sont drastiques. Il faut au moins neuf Etats membres puis un vote à la majorité qualifiée. Donc c'est pas demain la veille !

Et que pensez-vous de la taxe carbone telle qu'elle était prévue par le gouvernement ? Notamment en ce qui concerne les exemptions prévues pour les sites industriels considérés parmi les plus polluants ?

Moi, à la limite, faire une taxe qui ne touche pas tout le monde, ça me va quand même car au moins elle est implantée. Après quelque soit la majorité au pouvoir, celle-ci pourra augmenter son champs d'application. L'important c'est de créer mais la difficulté c'est que soit on met en péril des entreprises françaises si on crée une taxe carbone à l'échelle nationale soit on crée une taxe européenne pour laquelle il faut l'unanimité. Mais on y viendra, devant le péril on agira...

Et puis quand on met des taxes, on encourage à d'autres comportements et en plus, on fait une recette pour financer par exemple les énergies renouvelables.

En tant que Conseiller au ministère de l'environnement de Dominique Voynet, aviez-vous eu la sensation que la politique environnementale pouvait jouer un rôle ? Avez-vous des regrets ?

D'abord on n'avait pas beaucoup de temps pour agir, trois ans ça va vite... Il faut avoir deux trois idées en tête et ne pas s'occuper du reste et surtout ne pas s'occuper de la gestion de l'administration comptable... Et il y a des sujets qu'on aurait pas dus laisser filer. Dans le champs des compétences ministérielles, on n'a pas demandé les énergies renouvelables ou trop doucement et donc on ne les a pas eues. Alors, sous Jospin qui était pourtant un gouvernement de gauche, rien n'a été fait pour les énergies renouvelables et c'est la droite qui a fait ce que la gauche aurait pu faire avec en plus dix ans de retard. C'est bien dommage...

Il y a bien eu l'arrêt de Superphénix symboliquement majeur mais dans les faits mineur...
Moi je pense que l'environnement doit être le poil à gratter d'un gouvernement, c'est lui qui doit interpeller la puissance publique.
On devrait créer un ministre de l'environnement qui aurait un pouvoir d'autorité sur tous les autres ministres un peu ce qu'aurait du être Jean-Louis Borloo...
A chaque fois qu'une décision est prise, on demande le feu vert de ce « super ministre » qui est à un tel rang dans le gouvernement qu'il n'est pas contestable. Jusqu'à présent, ça n'a été fait dans aucun pays... Alors la bonne nouvelle quelque part, c'est le dérèglement climatique qui va nous contraindre à agir.

Pourriez-vous nous donner votre point de vue sur les politiques publiques environnementales menées jusqu'à présent ?

Un bref rappel sur les politiques publiques environnementales s'impose. Des années 70 jusqu'aux années 90, on a mené des politiques audacieuses que ce soit à l'échelle nationale ou européenne. Toutes les lois sur les déchets, sur la nature, l'eau, les paysages datent de cette époque avec notamment des avancées sur la qualité de l'eau. En somme, un bilan positif mais « peut mieux faire ». Et puis ensuite on a commencé à parler du développement durable(rapport Brundtland), une approche économique et sociétale qui, sur le fond, a raison. Mais la réalité c'est que partant de ça, on a, pendant quinze ans, dérégulé toutes les politiques publiques environnementales parce qu'on a par exemple, poussé les entreprises en France à faire des rapports annuels comptables mais aussi sur le développement durable. Dans ses rapports, on met tout et n'importe quoi... On a adopté des stratégies de développement durable, on est à la troisième ou quatrième en France. Il y a même des stratégies régionales de développement durable. Est-ce que ça a changé quoique ce soit ? Est-ce qu'on peut se dire heureusement qu'on a fait le développement durable ? Non, ce n'est pas vrai pour une seule mesure! Ce fatras du développement durable, cette logorrhée, ces rapports n'ont rien apportés.

Quelles stratégies alors doit-on adopter ? C'est pour deux raisons qu'il faut agir, évidemment à cause des enjeux climatiques mais aussi à cause de la crise économique majeure.
Il faudrait donc changer le modèle c'est-à-dire se donner un agenda politique dans lequel on répond à une priorité. Le développement durable, pour moi c'est un peu le contraire, c'est le proverbe français disant « qui trop embrasse mal étreint » c'est-à-dire qu'on veut tout faire. Au contraire, il faudrait se donner une priorité qui est partagée, concertée avec tout le monde, les jeunes, les moins jeunes, les sociétés, les collectivités, les écoles... Un agenda politique avec une priorité majeure, le climat en tête par exemple puisque tout le reste en découle, il est la clef de tout. Il y a urgence climatique et elle va avoir un impact sur tous les niveaux de la société, elle va précariser des gens, ça va poser problème à l'agriculture aux transports. Et en plus, dans le même temps, on a moins d'argent (Grèce, Irlande, Portugal)...


Propos reccueillis par Alix Debeunne

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