Quelles sont les étapes pour immatriculer une mobylette ?

Tout propriétaire de cyclomoteur ou de scooter est dans l’obligation d’être en possession d’un certificat d’immatriculation depuis 2009 en France. L’achat d’un véhicule devrait normalement se faire en présence d’une carte grise. Ce document permet de circuler en toute légalité sur les routes de son pays de résidence. Il renseigne aussi bien sur les informations de l’usager que sur le véhicule en lui-même. Il sert de carte d’identité du véhicule. L’obtention de cette carte n’est cependant pas évidente et pour cause, vous devez fournir aux professionnels quelques documents. Il s’agit de la demande de certificat d’immatriculation, des justificatifs de propriété et d’identité et d’un certificat de conformité original.

La demande de certificat d’immatriculation

C’est la première étape ou le premier document pour le dépôt de votre dossier en vue de l’obtention de votre carte grise ou votre certificat d’immatriculation. Vous pourrez vous rendre directement sur le site du service public de l’administration française pour entrer en possession d’un formulaire que vous remplirez soigneusement avant de le renvoyer. Le formulaire en question est appelé formulaire Cerfa n° 13750 et il vient généralement sous forme PDF. Vous devez renseigner toutes les informations utiles dans ce formulaire afin de pouvoir être enregistré dans le système d’immatriculation des véhicules.

Les informations qu’il faudra renseigner sont d’abord l’objet de la demande, ensuite l’identification de la mobylette, votre identité et enfin votre signature. L’identification de votre mobylette consistera à renseigner sur le numéro d’immatriculation, la date de la première immatriculation, la marque, la couleur et la dénomination commerciale du véhicule. La partie identité par contre, servira à renseigner sur les informations relatives à vos coordonnées personnelles. Vous devez cependant remplir les informations d’identité supplémentaire d’un cotitulaire au cas où l’utilisation de votre mobylette sera partagée avec un tiers.

Avec la digitalisation, nous assistons à un transfert de compétences et d’attributions. C’est le cas notamment avec la préfecture et la sous-préfecture. Il était possible autrefois de faire sa demande de carte grise ou de certificat d’immatriculation auprès de ces préfectures physiquement. Ce n’est plus le cas de nos jours, car toute demande d’immatriculation se fait désormais sur internet. Il est donc possible d’effectuer sa demande depuis son écran auprès d’un site habilité ou auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Un autre organe ministériel joue à présent le rôle de pourvoyeur de l’immatriculation des véhicules, à savoir le ministère de l’Intérieur. 

Les justificatifs de propriété, d’identité et de domicile

Ce sont des pièces d’une importance notoire et sans lesquelles la demande d’immatriculation de votre mobylette ne saurait aboutir. Les justificatifs de propriété et de domicile doivent généralement dater d’au moins 6 mois avant d’être inclus dans votre demande. Elles peuvent être de plusieurs formes telles que :

• Votre quittance de loyer délivrée par un professionnel agréé de l’immobilier ;
• Votre attestation d’assurance habitation multirisque ;
• Un avis d’imposition ou de non-imposition ;
• Une de vos factures (de téléphone, d’internet, de gaz ou d’électricité).

Il est cependant judicieux de joindre au document une copie du livret de famille au cas où le justificatif de votre domicile est au nom de votre conjoint ou de votre conjointe.

Vous devez aussi joindre au dossier de demande d’immatriculation de votre mobylette une photocopie de votre pièce d’identité à votre nom. Il faut que cette dernière soit en cours de validité. La nature de ces pièces dépend habituellement de la qualité de la personne du demandeur. Les personnes ici sont la personne physique et la personne morale, encore appelée collectivité juridique de plusieurs individus. Les justificatifs d’identité que vous pourrez soumettre en tant que personne physique sont :

• Une Carte d’identité française ou étrangère ;
• Un passeport français ou étranger ;
• Une carte de combattant délivrée par les autorités françaises ;
• Une carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises.

Une seule pièce vous sera utile lors de votre demande. La personne morale quant à elle aura besoin :

• D’un extrait Kbis et d’un justificatif de l’adresse où est exercée l’activité si c’est une entreprise individuelle ;
• D’un exemplaire des statuts ou de tout autre justificatif de son existence légale et preuve de sa déclaration auprès de l’administration au cas où ce serait un syndicat.

Le certificat de conformité original

C’est le dernier document à fournir lors de la composition de votre dossier de demande d’immatriculation de votre mobylette. Les courtiers d’assurances et les constructeurs sont généralement d’une aide précieuse pour l’obtention de ce document. C’est un document formalisé qui contient l’ensemble des éléments techniques du véhicule. Il renseigne sur la conformité du véhicule aux normes de son pays d’origine. Il est souhaitable qu’il soit émis avant ou à la même date que le certificat de vente afin d’être valable. 

Le certificat de conformité doit également faire apparaître un numéro de série identique à celui qui est gravé sur la plaque du concessionnaire. Beaucoup d’usagers cependant n’en possèdent pas ou l’ont tout simplement égaré. Il existe alors d’autres voies ou d’autres documents qui peuvent le substituer parfaitement. Ces documents sont :

• Le duplicata de carte de conformité délivré par le constructeur ou son représentant dans le pays de résidence.
• La facture de votre véhicule ou l’attestation d’assurance tant qu’elles comportent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.

Le duplicata est une méthode moins certaine dans la mesure où votre marque de mobylette pourrait avoir disparu avec le temps. L’attestation d’assurance est donc le moyen le plus simple de fournir ce document. Il vous faudra tout juste apporter à votre assureur le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule. La dernière possibilité, enfin, est d’adresser une demande à la fédération française des véhicules d’époque si votre mobylette a 30 ans révolus. Vous pourrez l’immatriculer en carte grise collection.

Conclusion

L’obtention de l’immatriculation d’un véhicule à deux roues ou d’une mobylette en France suit une démarche bien précise qui passe par le dépôt de documents confidentiels. Le dépôt de ces documents est cependant depuis 2009 plus rapide et plus facile d’accès à tous les internautes à travers le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Immatriculer son véhicule à deux roues n’a jamais été aussi facile, alors ne perdez pas de temps et sautez sur l’occasion.