Peut-on se marier dans n’importe quelle mairie ?

La loi française sur les lieux possibles pour organiser un mariage stipule que les deux époux peuvent célébrer leur mariage dans une mairie de leur choix. Cela dit, les futurs mariés peuvent se marier dans leur commune de résidence ou une autre commune à leur convenance. Par contre, ils doivent obligatoirement respecter un délai de deux mois entre la date d’enregistrement de l’acte et la date de célébration de l’union. Vous pouvez décider de célébrer votre mariage dans n’importe quelle mairie de votre choix à condition de respecter certaines règles prévues par la loi. En parcourant cet article, vous comprendrez mieux. 

 

Les lieux prévus par la loi où vous pouvez célébrer votre union

Selon la réglementation française sur les lieux de mariage civil, il est possible de célébrer votre mariage dans une mairie, mais dans ces deux cas de figure : 

• Mairie du lieu de résidence de l’un des époux

Le Code Civil français, permet que deux fiancées puissent célébrer leur mariage dans une commune où réside l’un des époux. Dans le cas où l’un des deux dispose également d’une résidence de plus d’un mois dans une commune, il est tout à fait possible d’y célébrer son mariage civil sans aucune contrainte légale. En d’autres termes, vous pouvez vivre au nord de la France, avoir une résidence au sud de la France et pouvoir y célébrer votre union. L’unique condition est celle-ci doit nécessairement avoir au moins un mois au jour de la publication des bans.  

 

• Commune de résidence d’un des parents des époux

L’endroit où vous avez vécu votre enfance est certainement d’une grande importance pour vous, raison pour laquelle vous voulez y organiser votre mariage. Ces lieux sont remplis de souvenirs auxquels vous êtes particulièrement attachés. Que vous vouliez rendre un hommage à vos parents. Ou plutôt célébrer votre union dans un lieu symbolique ou dans le même lieu que vos parents ou encore que vous souhaitiez profiter de la bonne ambiance de cette commune, la loi civile française vous le permet. Ceci dit, les deux fiancés peuvent s’unir dans une commune comme celle où l’un de des parents des fiancés réside. Suivant l’article 74 de la réglementation civile, il est tout à fait possible de déposer votre dossier de mariage dans la mairie de résidence de vos parents. Cependant, vos parents doivent avoir déclaré ce domicile dans cette commune depuis environ un mois afin que votre demande de célébration soit accordée. 

 

Les conditions dans lesquelles vous pouvez obtenir une dérogation pour votre mariage

Vous avez toujours rêvé de célébrer votre union dans un endroit spécifique qui n’est malheureusement ni votre résidence et encore moins celle d’un de vos parents, sachez que de nos jours, cela est possible. En effet, il vous suffit de présenter des raisons pertinentes au maire de ladite commune pour que votre dossier de mariage soit validé. Les endroits où vous pouvez vous marier en dehors de votre ville de résidence ou celle de vos parents sont les suivants : 

• La ville de résidence d’un de vos amis

Avec les dispositions prises par la réglementation française sur les lieux de célébration des mariages civils, il est possible de le faire dans une des villes de résidence d’un de vos amis. Dans ce cas, ceux-ci doivent vous fournir aux mariés des documents qui vont permettre de rendre légale votre demande et il s’agit ici, d’une attestation d’hébergement. Une fois que vous aurez déposé votre dossier complet au sein de la mairie en question, elle ne tardera pas à prendre une décision et vous la communiquer afin que vous commenciez les préparatifs.  

• Une ville que vous appréciez, mais n’habitez pas

Vous pouvez également vous marier dans la commune d’une ville pour laquelle vous avez une admiration particulière, et ce, même si vous n’y résidez pas. En effet, plusieurs raisons peuvent inciter les futurs mariés à faire un tel choix et parmi ceux-ci, le fait que cette commune corresponde quelque peu au thème de votre mariage. Cela peut être le fait que la mairie de la commune répond au style de mariage. Une fois que vous avez choisi cette ville, vous devez soumettre un courrier au maire de cette commune expliquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez célébrer votre union au sein de sa mairie. De plus, ce courrier doit nécessairement être envoyé des mois avant la date dudit mariage ainsi, il sera plus facile de vous préparer à toutes les éventualités et penser à une autre option au cas où votre demande est rejetée.

 

Les démarches pour avoir une dérogation dans une autre commune 

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à choisir un lieu où vous n’y vivez malheureusement pas et encore moins vos parents pour la célébration de votre union : le lieu de votre rencontre, une commune où vous passez très souvent vos vacances ou un endroit qui vous rappelle de beaux souvenirs. Lorsque vous vous retrouvez face à une telle situation, la seule solution est d’adresser une demande à la mairie de cette ville. L’idéal serait de le faire plusieurs mois avant la date même de l’officialisation de votre mariage. 

Dans cette demande doivent figurer les raisons précises du choix de cette commune pour la célébration de votre union et votre attachement personnel pour cette dernière. Ces informations pourraient concourir à convaincre le maire d’accéder à votre demande et de valider votre union dans sa commune. Cependant, selon le Code civil français, le maire peut refuser votre demande si celle-ci manque de justificatifs de naissance ou de résidence dans sa ville. Tout compte fait, tout dépendra de votre capacité à convaincre cette autorité compétente à donner son aval pour la célébration de votre union dans sa commune.  

Les autorités compétentes pour accorder les dérogations

Une fois que vous avez choisi une ville pour officialiser votre union, le plus difficile c’est de convaincre le maire de cette commune sur votre choix. Il peut arriver que le maire tarde à vous recevoir, dans ce cas, vous pouvez demander à rencontrer le greffe de la ville. Ce dernier est aussi une autorité qui peut vous accorder une dérogation pour la célébration de votre mariage dans la commune choisie. Que vous rencontriez le maire de la commune ou le greffe, il est préférable d’avoir une réponse officielle avant de commencer les préparatifs de votre mariage. 

Vous devez savoir que les autorités de grandes villes accordent très difficilement les dérogations pour les mariages. Vous aurez plus de chance que votre demande aboutisse si cette dernière est adressée dans une petite commune.

 

Processus pour obtenir un acte de mariage après une union dans une autre commune 

Lorsque vous êtes mariés dans une ville autre que celle de votre résidence et que vous souhaitez entrer en possession de votre acte de mariage, vous pouvez le commander sur des sites dédiés. En effet, il existe de nombreux sites sur lesquels vous pouvez demander à accéder à votre acte de mariage si votre union a été célébrée dans une autre commune. Pour ce faire, il vous suffit de renseigner la commune qui a accepté de vous accorder cette dérogation. 

Votre document vous parviendra le plus tôt possible par voie postale et vous pourrez dès lors l’utiliser si nécessaire dans toutes les démarches administratives. 

 

Conclusion

Il faut le rappeler, toutes les mairies sont loin d’être les mêmes. Il est possible de se marier dans n’importe quelle mairie, cependant, cette dernière doit avoir la compétence nécessaire pour que la célébration de votre mariage soit une réussite. De plus, plusieurs démarches sont à suivre lorsque vous souhaitez vous marier dans une commune où ni vous ni vos parents ne résidez.